Prélèvement forfaitaire unique sur vos revenus du capital.
Net après flat tax
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Impôt total (30 %)
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Dont IR (12,8 %)
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Dont prélèvements sociaux (17,2 %)
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Votre détail
Mise à jour en direct| Poste | Montant |
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Un taux unique sur les revenus du patrimoine
Depuis 2018, les revenus du capital, dividendes, intérêts et plus-values de cession de titres, sont imposés par défaut à un taux forfaitaire unique de 30 %. Ce prélèvement se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L'objectif était de simplifier et de rendre lisible la fiscalité de l'épargne, là où s'empilaient auparavant barème et prélèvements sociaux. La banque applique le plus souvent ce prélèvement directement, mais il est régularisé l'année suivante avec le reste de vos revenus.
1 000 euros de dividendes
Sur 1 000 euros de dividendes, la flat tax prélève 300 euros : 128 euros au titre de l'impôt sur le revenu et 172 euros de prélèvements sociaux. Il vous reste 700 euros nets. Le calcul est le même pour des intérêts d'un compte à terme ou une plus-value sur la vente d'actions hors PEA. À l'intérieur d'un PEA de plus de cinq ans ou d'une assurance-vie de plus de huit ans, la fiscalité est différente et souvent plus douce, ce qui explique l'intérêt de ces enveloppes pour l'épargne de long terme.
Barème ou flat tax, comment trancher ?
Si votre tranche marginale est de 0 ou 11 %, l'option pour le barème peut être plus favorable, car la part impôt sur le revenu descend sous les 12,8 %. Au-delà, la flat tax l'emporte généralement. L'option étant globale et annuelle, comparez l'effet sur l'ensemble de vos revenus de capitaux avant de la cocher.
Comment la flat tax est-elle prélevée concrètement ?
Pour les dividendes et les intérêts de comptes rémunérés, l'établissement financier applique un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 % dès le versement, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 % directement retenus à la source. Ce prélèvement n'est qu'un acompte : lors de votre déclaration de revenus (formulaire 2042), les montants sont régularisés. Si vous avez déjà subi une retenue trop forte, un crédit d'impôt est restitué.
Pour les plus-values mobilières (vente d'actions, obligations, parts de SCPI hors enveloppe), c'est vous qui déclarez le gain net (cessions moins le prix de revient) et la flat tax est calculée lors de la liquidation de l'impôt. En cas de moins-value, elle s'impute sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.
Erreurs fréquentes à éviter
La première erreur est de confondre revenu brut et assiette imposable. Pour les dividendes perçus dans le cadre du barème, un abattement de 40 % s'applique sur le montant brut avant calcul de l'impôt sur le revenu, ce qui peut rendre le barème intéressant si le taux marginal est faible. En revanche, cet abattement de 40 % ne s'applique pas dans le cadre du PFU : la flat tax frappe le dividende brut.
La deuxième erreur courante est d'oublier que l'option barème est irrévocable pour l'année en cours. Une fois cochée dans la déclaration, elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de l'exercice. Il n'est pas possible de choisir le barème pour les intérêts et la flat tax pour les dividendes la même année.