Fiscalité du rachat d'assurance-vie 2025

Comment fonctionne la fiscalité du rachat d'assurance-vie

Lors d'un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie, seule la part des gains (appelés produits) est imposable, pas le capital. Le traitement fiscal dépend principalement de l'ancienneté du contrat au moment du rachat. Deux régimes distincts s'appliquent selon que le contrat a moins ou plus de 8 ans.

Pour les contrats de moins de 8 ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Aucun abattement ne s'applique dans ce cas.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les gains avant calcul de l'IR : 4 600 EUR pour une personne seule et 9 200 EUR pour un couple soumis à imposition commune. Sur la base restante, l'IR est de 7,5 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont, eux, calculés sur la totalité des gains, sans abattement.

Exemple chiffré : 10 000 EUR de gains, contrat de plus de 8 ans, personne seule

Prenons un rachat avec 10 000 EUR de gains sur un contrat ouvert depuis plus de 8 ans, par une personne seule. L'abattement de 4 600 € s'applique d'abord sur les gains, ce qui ramène la base imposable à l'IR à 5 400 €.

Avant 8 ans, ces mêmes gains de 10 000 EUR auraient été soumis au PFU de 30 %, soit 3 000 EUR d'impôts. L'ancienneté du contrat représente donc un avantage fiscal significatif.

L'abattement de 9 200 EUR pour un couple

Pour les contribuables soumis à imposition commune (couples mariés ou pacsés), l'abattement annuel est doublé à 9 200 EUR. Ainsi, un couple qui réalise un rachat avec 9 200 EUR de gains ou moins ne doit aucun IR, même après 8 ans. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains.

Rachat partiel ou total : les règles sont identiques

Qu'il s'agisse d'un rachat partiel ou d'un rachat total, le calcul de la part taxable suit la même logique. Lors d'un rachat partiel, la part des gains dans le rachat est calculée proportionnellement selon la formule : gains imposables = montant racheté multiplié par (valeur de rachat totale moins primes versées) divisé par la valeur de rachat totale. Ce calculateur prend directement le montant des gains en entrée, quelle que soit la nature du rachat.

L'option pour le barème progressif

Les contribuables dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 7,5 % peuvent opter pour le barème progressif de l'IR à la place du taux forfaitaire. Cette option s'exerce lors de la déclaration annuelle de revenus et s'applique à l'ensemble des revenus du capital de l'année. Ce calculateur utilise les taux forfaitaires en vigueur, qui sont plus avantageux pour la grande majorité des épargnants.