Calculateur de fiscalité du PEA 2025

Exemple chiffré : 10 000 EUR de gains, plan de plus de 5 ans

Pour un PEA ouvert depuis plus de 5 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur la totalité des gains.

Avant 5 ans, ces mêmes gains de 10 000 EUR auraient été soumis au PFU de 30 %, soit 3 000 € d'imposition (12,8 % au titre de l'IR et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

Comment fonctionne la fiscalité du PEA

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet d'investir en actions européennes dans des conditions avantageuses. Son principal atout est l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gains, sous réserve de respecter un délai de conservation de 5 ans à partir de la date d'ouverture du plan.

Pendant toute la durée de vie du PEA, les plus-values et les dividendes peuvent être réinvestis en franchise d'impôt. Ce n'est qu'au moment d'un retrait que la fiscalité s'applique, et uniquement sur la fraction des gains incluse dans le retrait.

Il existe deux plafonds de versements : 150 000 EUR pour un PEA classique (bancaire ou assurance) et 75 000 EUR pour un PEA-PME destiné aux petites et moyennes entreprises. Ces plafonds s'apprécient au regard des versements effectués, pas de la valeur du plan.

Retrait avant 5 ans : clôture et PFU de 30 %

Tout retrait partiel avant 5 ans entraîne en principe la clôture du PEA. Les gains accumulés depuis l'ouverture sont alors soumis au PFU de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut toutefois opter pour le barème progressif de l'IR si celui-ci est plus favorable, notamment si son taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %.

Des exceptions à la règle de clôture existent pour certains cas de force majeure (licenciement, invalidité, mise en retraite anticipée). Dans ces situations, le retrait avant 5 ans ne provoque pas automatiquement la clôture du plan, et les gains peuvent bénéficier d'un taux réduit.

Retrait après 5 ans : exonération partielle

Après 5 ans, les retraits n'entraînent plus la clôture du PEA. Les gains sont exonérés d'IR, mais les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains réalisés depuis l'ouverture du plan. Ces prélèvements se composent de la CSG (9,2 %), de la CRDS (0,5 %) et du prélèvement de solidarité (7,5 %).

Il est également possible, après 5 ans, de transformer le capital du PEA en rente viagère. Cette rente est alors exonérée d'impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant selon l'âge du bénéficiaire au moment de la transformation.

Comparaison PEA et compte-titres ordinaire

Sur un compte-titres ordinaire (CTO), les plus-values et dividendes sont soumis au PFU de 30 % dès leur réalisation ou leur encaissement, sans avantage lié à la durée de détention. Le PEA est donc nettement avantageux pour un investisseur long terme qui accepte d'immobiliser ses capitaux pendant au moins 5 ans et de concentrer ses investissements sur des titres éligibles (principalement des actions d'entreprises ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen).