Entrez votre prix d achat, prix de vente et duree de detention pour calculer votre plus-value et l eventuel impot luxembourgeois a payer.
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Regime des plus-values mobilieres au Luxembourg
Le Luxembourg offre un regime tres favorable pour les investisseurs a long terme. L exoneration des plus-values sur titres detenus plus de 6 mois est un avantage significatif par rapport a la France (30% de flat tax) ou l Allemagne (25%). Cette caracteristique fait du Luxembourg une base attrayante pour les investisseurs europeens, notamment via les fonds OPCVM domicilies a Luxembourg.
Exemple de calcul
Achat 20 000 EUR, vente 30 000 EUR, plus-value brute 10 000 EUR (50% de gain). Si detention superieure a 6 mois: impot = 0, plus-value nette = 10 000 EUR, rendement net = 50%. Si detention inferieure a 6 mois avec taux marginal 35%: impot = 10 000 x 35% x 1,07 = 3 745 EUR. Plus-value nette = 6 255 EUR, rendement net = 31,3%.
Conseils pratiques
Respectez la periode de 6 mois pour eviter toute imposition. Tenez un registre precis des dates d achat et de vente. Pour les participations proches de 10%, consultez un conseiller fiscal avant de ceder des titres. Les frais de transaction sont deductibles du prix de cession pour le calcul de la plus-value imposable.
Frequently asked questions
Les plus-values sur actions sont-elles imposees au Luxembourg?
Pour les particuliers residents au Luxembourg, les plus-values sur cession d actions cotees sont exonerees d impot si deux conditions sont reunies: 1) la duree de detention est superieure a 6 mois, et 2) la participation dans la societe est inferieure a 10% du capital. Ces deux conditions doivent etre cumulativement satisfaites. Si l une des conditions n est pas remplie (vente en moins de 6 mois, ou participation superieure a 10%), la plus-value est imposable comme revenu divers (revenus de speculation) au bareme progressif 0-42% avec impot de solidarite 7%.
Comment sont traitees les moins-values au Luxembourg?
Les moins-values sur cession de titres court terme (moins de 6 mois) peuvent etre deduites des gains de meme nature realisees la meme annee (revenus de speculation). Les moins-values sur titres long terme ne sont pas deductibles car les gains sont eux-memes exoneres. Il n y a pas de report de moins-values d une annee sur l autre au Luxembourg. Cette asymetrie (pertes non deductibles, gains exoneres) est favorable en cas de gains et neutre en cas de pertes sur titres long terme. Pour les participations substantielles (plus de 10%), les moins-values sont deductibles car les gains sont imposables.
Qu est-ce que le seuil de 10% pour les participations substantielles?
Le seuil de 10% de participation signifie que si vous detenez (directement ou via des personnes liees) plus de 10% du capital d une societe, les plus-values sur cession de vos parts sont imposables, meme si vous detenez ces titres depuis plus de 6 mois. Ce regime s applique pour eviter que les actionnaires majoritaires ou de reference beneficient de l exoneration generale. Pour les investisseurs individuels en bourse qui detiennent generalement moins de 1% d une societe cotee, cette condition n est pratiquement jamais atteinte. Elle concerne davantage les actionnaires de PME non cotees.
Les plus-values sur ETF et fonds OPCVM sont-elles exonerees au Luxembourg?
Pour les fonds OPCVM domicilies au Luxembourg, les plus-values realisees par les particuliers lors de la revente de parts sont generalement exonerees si la detention depasse 6 mois et si la participation est inferieure a 10% du fonds (condition toujours satisfaite pour les grands fonds publics). Les ETF cotees a Luxembourg, Euronext ou ailleurs beneficient du meme regime. Cette exoneration est un avantage considerable pour les investisseurs en ETF a long terme. Les distributions (dividendes) des fonds restent soumises a la retenue a la source de 15%.