L impot sur la fortune (ISF) pour les particuliers est supprime au Luxembourg depuis 2006. Pour les societes: 0,5% sur l actif net. Calcul et regles 2026.
Calculez l impot sur la fortune d une societe luxembourgeoise: entrez l actif net comptable pour estimer l IF annuel et son imputation sur l IRC.
Impot fortune societe
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IF calcule (0,5%)
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Minimum d IF applicable
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Credit imputable sur IRC
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IF net apres imputation
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L impot sur la fortune au Luxembourg
Le Luxembourg maintient un impot sur la fortune pour les personnes morales (societes) malgre sa suppression pour les particuliers en 2006. Cet impot de 0,5% sur l actif net comptable vise a assurer une contribution minimale des societes, meme en l absence de benefices imposables. Le mecanisme d imputation sur l IRC attenue l impact pour les societes beneficiaires.
Exemple de calcul
SARL operationnelle avec actif net 500 000 EUR, IRC prevu 50 000 EUR: IF calcule = 500 000 x 0,5% = 2 500 EUR. Minimum applicable = 535 EUR (societe operationnelle). IF retenu = max(2 500, 535) = 2 500 EUR. Credit imputable sur IRC = min(2 500, 50 000/5) = min(2 500, 10 000) = 2 500 EUR. IF net = 0 EUR (entierement impute). IRC effectif = 50 000 - 2 500 = 47 500 EUR.
Optimisation et planification
Pour les SOPARFI (holdings), le minimum de 4 815 EUR peut etre significatif si l actif net est faible. Pour les societes operationnelles avec IRC important, l imputation totale est generalement possible. Verifiez avec votre expert-comptable les regles d imputation selon votre situation specifique.
Frequently asked questions
Y a-t-il un impot sur la fortune pour les particuliers au Luxembourg?
Non. L impot sur la fortune (Vermogenssteuer) pour les personnes physiques a ete completement supprime au Luxembourg le 1er janvier 2006. Les residents luxembourgeois, quelle que soit leur richesse personnelle (immobilier, actions, liquidites, bijoux), ne paient pas d impot annuel sur leur patrimoine. Ceci contraste fortement avec la France ou l IFI (impot sur la fortune immobiliere) s applique a partir de 1,3 million d EUR de patrimoine immobilier net. Cette absence d impot fortune particuliers est un avantage considerable pour les personnes fortunees residant au Luxembourg.
Comment fonctionne l impot sur la fortune des societes luxembourgeoises?
Les societes de capitaux luxembourgeoises (SA, SARL, SCA, SE) sont soumises a un impot sur la fortune (Vermogensteuer) de 0,5% de l actif net comptable. L actif net est calcule comme l actif total moins les dettes. Un minimum d impot fortune est applicable: 4 815 EUR pour les societes dont l actif est principalement compose de participations financieres et d instruments financiers (SOPARFI type), et 535 EUR pour les autres societes. Cet impot fortune des societes est imputable sur l IRC (impot sur les benefices) dans certaines conditions, evitant une double charge fiscale.
Comment l impot fortune des societes interagit-il avec l IRC?
Au Luxembourg, l impot sur la fortune des societes peut etre impute sur l IRC (impot sur les revenus des collectivites) jusqu a concurrence d un cinquieme de l IRC calcule. Si une societe a un IRC important, elle peut utiliser l impot fortune comme credit d impot reduisant son IRC. Par exemple, une SARL avec actif net de 500 000 EUR: impot fortune = 2 500 EUR. Si l IRC est de 50 000 EUR, 2 500 EUR sont imputables sur l IRC, ramenant l IRC a 47 500 EUR. Cette mecanique d imputation est avantageuse pour les societes beneficiaires. En cas de perte fiscale (pas d IRC), l impot fortune reste du.
Les fonds d investissement (SICAV, FCP) au Luxembourg sont-ils soumis a l impot fortune?
Les fonds d investissement luxembourgeois reglementes (UCITS, AIFMD) ne sont pas soumis a l impot sur la fortune. Ils sont soumis a la taxe d abonnement, un impot annuel de 0,05% (taux reduit 0,01% pour certains fonds) applique sur leurs actifs nets. C est cette taxe d abonnement, et non l impot fortune standard, qui finance indirectement les avantages de domiciliation des fonds au Luxembourg. Les fonds SICAV y-compris les ETF domicilies a Luxembourg paient cette taxe, qui est une des raisons pour lesquelles certains grands emetteurs domicilient leurs fonds ailleurs (Irlande exemptee sur certains produits).