Assurance-vie succession 2025 : abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, puis prélèvement de 20 % ou 31,25 %.
Capital net transmis
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Abattement appliqué
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Part taxable
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Prélèvement (art. 990 I)
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Your breakdown
Updates live as you typeExemple chiffré : 300 000 EUR transmis à un bénéficiaire
Pour un capital de 300 000 EUR transmis à un bénéficiaire unique via une assurance-vie (primes versées avant 70 ans), le calcul est le suivant.
La part taxable de 147 500 EUR est inférieure au seuil de 700 000 EUR, donc le taux de 20 % s'applique en totalité. Le bénéficiaire reçoit 270 500 € nets après prélèvement de 29 500 €.
Comment fonctionne l'assurance-vie en succession
L'assurance-vie occupe une place particulière dans la transmission du patrimoine en France. Les capitaux versés au décès de l'assuré ne font pas partie de la succession au sens civil du terme : ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, en dehors du partage successoral. Ce mécanisme hors-succession reste néanmoins soumis à une fiscalité propre, distincte des droits de succession classiques.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, c'est l'article 990 I du Code général des impôts qui s'applique. Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement individuel de 152 500 EUR sur le capital reçu. Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire s'applique : 20 % jusqu'à 700 000 EUR de part taxable, puis 31,25 % au-delà.
Les deux régimes selon l'âge au versement des primes
La fiscalité de l'assurance-vie en succession diffère fondamentalement selon l'âge de l'assuré au moment des versements.
Primes versées avant 70 ans (art. 990 I)
C'est le régime le plus favorable. L'abattement de 152 500 EUR est propre à chaque bénéficiaire : si le contrat désigne trois bénéficiaires recevant chacun 300 000 EUR, chacun bénéficie de l'abattement. Le prélèvement de 20 % s'applique sur la fraction taxable comprise entre 0 et 700 000 EUR, et le taux passe à 31,25 % au-delà de 700 000 EUR de part taxable par bénéficiaire.
Primes versées après 70 ans (art. 757 B)
Pour les primes versées après 70 ans, le régime est différent et moins avantageux. Un abattement global de 30 500 EUR s'applique sur l'ensemble des primes versées après 70 ans, partagé entre tous les bénéficiaires. La fraction dépassant 30 500 EUR est réintégrée dans la succession et soumise aux droits de succession selon le lien de parenté. En revanche, les gains (intérêts et plus-values) générés sur ces primes restent exonérés de droits de succession.
Exonérations et cas particuliers
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés du prélèvement de l'article 990 I, sans limite de montant. Cette exonération s'ajoute à leur exonération de droits de succession. Les frères et soeurs, sous certaines conditions (célibataires, domiciliés et vivant avec le défunt depuis au moins 5 ans), peuvent également bénéficier d'une exonération spécifique.
Depuis la loi TEPA de 2007, l'assurance-vie versée au conjoint ou au partenaire pacsé est doublement protégée : exonération de droits de succession et exonération du prélèvement 990 I. Cela en fait un outil de transmission privilégié pour les couples.
Grille de prélèvement (art. 990 I, primes avant 70 ans)
| Part taxable par bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 EUR (abattement) | 0 % |
| De 152 501 EUR à 852 500 EUR (700 000 EUR de part taxable) | 20 % |
| Au-delà de 852 500 EUR | 31,25 % |
Conseils pratiques pour optimiser la transmission
La rédaction de la clause bénéficiaire est l'un des leviers les plus puissants. Une clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) peut permettre une double exonération. La désignation nominative plutôt que générique (les héritiers) garantit l'application du régime hors succession. En cas de pluralité de bénéficiaires, chacun dispose de son propre abattement de 152 500 EUR, ce qui multiplie l'avantage fiscal par le nombre de bénéficiaires désignés.