Gratification de stage 2025 : taux horaire minimal de 4,35 € EUR, obligatoire au-delà de 308 heures de présence.
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Un stage de 308 heures : calcul détaillé
Pour un stage de 308 heures de présence, la gratification minimale est de 4,35 € EUR par heure, soit un total de 1 339,80 € EUR. À exactement 308 heures, le stage se situe à la limite du seuil d\'obligation : la gratification n\'est pas encore légalement imposable à l\'employeur car l\'obligation ne s\'applique qu\'au-delà de 308 heures (plus de deux mois).
| Heures de présence | 308 heures |
| Taux horaire minimal 2025 (15 % du plafond horaire SS de 29 EUR) | 4,35 € EUR/heure |
| Gratification totale (308 x 4,35) | 1 339,80 € EUR |
| Gratification obligatoire (seuil : plus de 308 heures) | Non |
Comment fonctionne la gratification de stage
La gratification de stage est régie par les articles L124-6 et suivants du Code de l\'éducation. Elle est versée mensuellement par l\'organisme d\'accueil (entreprise, association, administration) au stagiaire dès lors que la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ou non au cours d\'une même année scolaire ou universitaire. La durée de deux mois correspond à 308 heures de présence effective, en retenant la convention de 22 jours ouvrés par mois et 7 heures par jour.
Le taux minimal est calculé chaque année en appliquant 15 % au plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2025, ce plafond est fixé à 29 EUR par heure, ce qui donne un taux de 4,35 EUR par heure. Ce taux s\'applique à chaque heure de présence réelle dans l\'organisme, indépendamment du statut (étudiant, lycéen professionnel, apprenti en mobilité).
Seuil d\'obligation et durée du stage
La gratification est facultative pour les stages de deux mois ou moins. Elle devient obligatoire dès la première heure au-delà de ce seuil, c\'est-à-dire à partir de la 309e heure de présence. L\'employeur qui omet de verser la gratification obligatoire s\'expose à des sanctions civiles (remboursement des sommes dues) et peut voir le stage requalifié en contrat de travail par un tribunal.
Certaines conventions collectives prévoient un taux supérieur au minimum légal. Dans ce cas, le taux de la convention prime sur le taux légal, et c\'est la règle la plus favorable au stagiaire qui s\'applique. Il convient de vérifier la convention collective applicable à l\'organisme d\'accueil avant de conclure la convention de stage.
Régime fiscal et social de la gratification
La gratification de stage est exonérée de cotisations sociales (part patronale et salariale) jusqu\'au montant légal minimal. La fraction dépassant 4,35 EUR par heure est soumise aux cotisations de droit commun. Sur le plan fiscal, le stagiaire ne paye pas d\'impôt sur le revenu sur la partie de la gratification qui ne dépasse pas le SMIC annuel. Au-delà de ce seuil, l\'excédent est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Tableau de référence 2025
| Paramètre | Valeur 2025 |
|---|---|
| Plafond horaire de la Sécurité sociale | 29 EUR/heure |
| Taux de la gratification minimale | 15 % |
| Taux horaire minimal | 4,35 EUR/heure |
| Seuil d\'obligation (heures) | Plus de 308 heures |
| Seuil d\'obligation (mois) | Plus de 2 mois consécutifs |