Entrez votre remuneration brute annuelle, la duree restante et le rendement pour calculer le plafond EIP deductible et le capital net projete a la retraite.
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Comment fonctionne l EIP en Belgique
L EIP est souscrit par la societe pour son dirigeant. Les primes sont deductibles a l IS, ce qui en fait un outil de remuneration differe tres efficace. La regle des 80 % plafonne la pension totale autorisee (legale + complementaire) a 80 % de la derniere remuneration normale. Cette limite conditionne directement le montant de prime deductible.
Exemple de calcul
Un dirigeant remunere 60 000 EUR brut/an avec une pension legale estimee a 12 000 EUR/an. La pension max autorisee est 48 000 EUR (80 %). La marge EIP est 36 000 EUR/an. Capitalisee sur 20 ans a 3 %, le capital brut atteint environ 966 000 EUR. Apres INAMI (3,55 %) et precompte 10 %, le net est d environ 823 000 EUR. La societe economise 25 % d IS sur chaque prime versee pendant 20 ans.
Points de vigilance
La regle des 80 % prend en compte TOUTES les pensions complementaires (EIP + PLCI + assurance groupe). Un depassement expose la prime au rejet de deduction et a une cotisation speciale. Verifiez regulierement avec votre comptable que la remuneration est suffisamment elevee et stable pour justifier les primes versees.
Frequently asked questions
Qu est-ce que l EIP et comment fonctionne la regle des 80 %?
L Engagement Individuel de Pension (EIP) est un contrat d assurance-vie de groupe souscrit par une societe au profit d un dirigeant d entreprise. Il constitue le troisieme pilier accessible aux dirigeants via leur societe. La regle des 80 % limite le montant total des pensions legalepensioncompletaire et EIP a 80 % de la derniere remuneration annuelle brute normale du dirigeant. La prime annuelle deductible est calculee sur la base de cette regle. Concretement, pour un dirigeant remunere 60 000 EUR brut par an, la pension maximum autorisee est de 48 000 EUR par an. Apres deduction de la pension legale estimee (souvent tres basse pour les dirigeants peu remuneres sous RSZ/INSS), le solde diviset par un facteur actuariel donne le capital a constituer, donc la prime deductible annuelle. Cette regle est strictement controlee par le fisc, et un depassement entraine le rejet de la deduction.
Quels avantages fiscaux offre l EIP pour la societe?
Les primes EIP sont entierement deductibles comme charges professionnelles pour la societe, ce qui reduit la base de l impot des societes. Pour une PME belge (moins de 100 000 EUR de benefice), le taux IS reduit de 20 % s applique aux premiers 100 000 EUR. Au-dela, le taux normal de 25 % s applique. Une prime EIP de 10 000 EUR economise donc 2 000 EUR (taux PME) ou 2 500 EUR (taux normal) d impot des societes. De plus, les reserves constituees dans l EIP capitalisent sans etre soumises annuellement au precompte mobilier ou a la taxe sur les comptes-titres. La constitution de capital via l EIP est donc nettement plus efficace fiscalement que se verser des dividendes qui subissent le precompte de 30 %, puis investir personnellement avec la friction fiscale annuelle.
Comment est impose le capital EIP a la sortie?
A la sortie (retraite legale ou anticipee selon les conditions), le capital EIP est soumis au meme regime que la pension complementaire ordinaire. Une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarite de 0 a 2 % sont prelevees en premier. Ensuite, un precompte professionnel de 10 % s applique si le dirigeant prend sa retraite a 65 ans (ou 66 ans a partir de 2025) ou apres 45 ans de carriere. Pour une sortie entre 60 et 64 ans, le taux est de 16,5 %. Pour une sortie avant 60 ans, il monte a 20 %. Le taux de 10 % est particulierement avantageux par rapport au taux marginal ordinaire. La combinaison EIP + deduction IS pendant l accumulation + faible taxation a la sortie constitue un des mecanismes de planning fiscal les plus efficaces pour les dirigeants belges.
Quelle est la difference entre EIP, PLCI et assurance groupe classique?
L EIP est souscrit par une societe au profit d un dirigeant specifique (mandataire ou dirigeant d entreprise). Il est finance par des primes de la societe, deductibles a l IS. La PLCI (Pension Libre Complementaire pour Independants) est accessible aux independants en personne physique, avec des primes deductibles a l IPP. La convention d epargne-pension classique (pilier 3) est souscrite par un particulier avec avantage fiscal personnel. L assurance groupe est un plan collectif couvrant tous les travailleurs salaries selon un meme reglement. La principale difference pratique est le regime fiscal applicable: l EIP donne lieu a une deduction IS (25/20 %), tandis que la PLCI produit une reduction d impot a l IPP. Pour les dirigeants de societe, l EIP est generalement superieur si la societe est rentable, car la deduction IS reduit un impot plus eleve que l avantage personnel de la PLCI.